Historique des travaux sur la prévention des risques professionnels à domicile

La création, par l’état, de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) en 2006 et celle, de la Mission Nationale Prévention des risques dans les métiers de l’aide et du soin à domicile par la Direction des risques professionnels de la CNAM TS ont permis de mettre en œuvre un partenariat entre toutes les CARSAT et les partenaires nationaux du secteur d’activité comme l’IRCEM Prévoyance (convention ANSP/CNAM TS en 2010).

L’objectif était de mener conjointement des travaux sur la prévention des risques professionnels à domicile en mutualisant les expertises.

Accroître l’information et la sensibilisation du binôme salarié/employeur sur la prévention des risques professionnel à domicile a été la priorité des travaux menés.

Les travaux de prévention

Le Guide de bonnes pratiques « Prévenir les risques professionnels »

• Les grilles de repérages des risques professionnels à domicile

Les partenaires contributeurs

Le Groupe d’Information d’aide et de soins est constitué de membres délégués des différentes organisations professionnelles du champ « services à la personne » :

• Les partenaires sociaux de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles,
• Les organisations syndicales de salariés : CGT, FO, CFDT, CFDT, CFE-CGC,
• Les organisations représentatives d’employeurs MEDEF, CGPME,
• Les représentants des fédérations et unions d’employeurs suivantes : FEPEM, Adessadomicile, ADMR, FESP, UNA, FEDESAP.